Travail temporaire:Le gouvernement veut lutter contre les abus

Les sociétés de travail temporaire emploient des milliers de personnes et jouent un rôle primordial dans la lutte contre le chômage.
Le gouvernement entend mettre de l'ordre dans le secteur du travail temporaire. Vendredi dernier, Jamal Rhmani, ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle a réuni à Rabat la commission tripartite (gouvernement, syndicats et patronat) chargée d'assurer le suivi de la bonne application des dispositions régissant les entreprises opérant dans le secteur.
Objectif de la rencontre : examiner les moyens susceptibles de développer et de moderniser cette activité et voir comment renforcer les mécanismes de contrôle afin de garantir le respect des droits des travailleurs temporaires.
C'est dire toute l'importance de cette réunion. Car, faut-il le rappeler, les sociétés de travail temporaire emploient des milliers de personnes et jouent de ce fait un rôle primordial dans la lutte contre le chômage. Mais le hic, c'est que sur les 1500 entreprises opérant dans le secteur (un chiffre difficile à vérifier d'ailleurs), seule une quinzaine travaillent en parfaite conformité avec le code du travail alors que cinq autres sont toujours en passe de régulariser leurs situations vis-à-vis de la loi. En réunissant autour d'une même table, les représentants du patronat et des syndicats, le ministère de tutelle confirme sa volonté de mettre à niveau un secteur qui, cinq ans après l'entrée en vigueur du nouveau code du travail, s'obstine à en violer allégrement les dispositions. Inutile de rappeler dans quelles conditions travaillent beaucoup d'intérimaires (agents de sécurité, femmes de ménage…).

Les syndicats n'ont de cesse de dénoncer, à raison souvent, les injustices dont sont victimes ces travailleurs : travail au noir, absence de couverture sociale, inexistence des commissions d'hygiène et de sécurité au travail… ministère de tutelle semble donc déterminé à jouer son rôle de régulateur en veillant à la bonne application du code du travail. C'est pourquoi, il insiste sur la nécessité de renforcer le contrôle exercé sur les entreprises de travail temporaire afin de s'assurer qu'elles respectent le code notamment les articles relatifs aux droits des salariés. Le ministère insiste ainsi en particulier sur l'obligation pour ces entreprises de déposer « la liste nominative » de leurs employés. Car, c'est justement l'absence de cette liste qui permet aux chefs d'entreprises indélicats de ne pas déclarer tous leurs employés à la Caisse nationale de la Sécurité sociale. En tout cas, la réunion de vendredi dernier a prouvé au moins une chose : tout le monde est d'accord sur la nécessité d'une mise à niveau du secteur. Seulement, comme le confie d'ailleurs une source au ministère de l'Emploi et de la formation professionnelle, les entreprises n'arrivent pas à se mettre d'accord sur le point relatif à la garantie à déposer auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion (1,2 MDH institué par l'article 482 du code du travail).

Certaines, trouvent que ce montant est trop élevé et doit par conséquent être adapté à la taille de la société. Ces mêmes entreprises demandent aussi le remplacement de la garantie par une caution bancaire. En revanche, les grandes structures estiment qu'il faut « niveler par le haut » et donc maintenir la garantie de 1,2 MDH. C'est le discours tenu par les grandes entreprises, franchisées dans leur majorité. Quelles que soient les conclusions de la réunion de la commission tripartite, celle-ci aura permis d'examiner les différents aspects de la problématique du travail temporaire et de rappeler que le code du travail doit être respecté. Elle aura permis surtout d'attirer l'attention sur une catégorie de travailleurs dont la situation parait de plus en plus anachronique par rapport aux avancées réalisées par le Maroc en matière de droit du travail.

Observatoire de l'emploi
Selon l'article 496 du code du travail, la commission tripartite contrôle l'application des dispositions relatives aux entreprises de travail temporaire, à travers la réalisation d'études, de rapports et de propositions.
Mais tous ses contrôles se font a postériori. Par ailleurs, afin d'améliorer les mécanismes de contrôle, le ministère de tutelle propose de préparer des inspecteurs de travail spécialisés et de leur accorder un rôle accru en matière de contrôle, d'accompagnement et de visites d'inspections inopinées. Le ministère propose également de renforcer davantage les capacités des inspecteurs de travail et de mettre à leur disposition les moyens logistiques leur permettant de contrôler les entreprises opérant dans le secteur. Il suggère en outre d'élaborer des statistiques, de recenser tous les intervenants du secteur, avec possibilité d'activer l'Observatoire national de l'emploi.