Le ministère de la Justice a annoncé, mardi, l'installation de 19 nouveaux Responsables judiciaires au niveau de plusieurs tribunaux du Royaume, nommés sur
la base des propositions du Conseil supérieur de la magistrature retenues lors de sa session de Joumada I 1431 (mai 2010) consacrée au mouvement des promotions et des mutations dans les rangs des magistrats.
Le ministère de la Justice précise, dans un communiqué, que ces propositions ont reçu l'approbation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste. Les délibérations de ladite session ont donné lieu à la nomination des responsables suivants:
- Bensalem Oudija, président du tribunal de première instance de Rabat.
- Hassan Matar, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Casablanca.
- Mohamed Lemzoughi, président du tribunal administratif de Casablanca.
- Salhi Hanafi, procureur général du Roi près la Cour d'appel d'Errachidia.
- Bouziane Fahmi, procureur général du Roi près la Cour d'appel de Taza.
- Hassan Kaissouni, procureur général du Roi près la Cour d'appel de Tétouan.
- Ahmed Baki, procureur général du Roi près la Cour d'appel d'Ouarzazaate.
- Abdelaziz Fathaoui, président du tribunal de première instance de Fès.
- Mustapha Simou, président du tribunal de première instance de Kénitra.
- Hicham Cherkaoui, président du tribunal de première instance de Roumani.
- Abderrahim Falah, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Ben Ahmed.
- Dris Ainouss, procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Agadir.
- Mounir Ghazi Touri, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Taourirt.
- Abdelkader Gharafi, président du tribunal de commerce d'Oujda.
- Fatiha Nejjari, procureur du Roi près le tribunal de commerce d'Oujda.
- Mohamed Zouaki, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Kénitra.
- Jamal Zanouri, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tanger.
- Mohamed Sidati Aba Haj, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tétouan.
- Abderrahim Berhili, président du tribunal de première instance de Taourirt.
D'autre part, le Conseil supérieur de la magistrature a pris d'autres décisions concernant des promotions, des mutations et des mesures disciplinaires. Il s'agit de 931 promotions réparties entre le grade exceptionnel (467), le 1er grade (344) et le 2egrade, ainsi que 27 chargés de mission entre les catégories de grade exceptionnel (1), de 1er grade (6) et de 2e grade (20).En plus de 361 mutatins, le Conseil a engagé 22 poursuites disciplinaires réparties entre la révocation (2 cas), la mise à la retraite volontaire (2), la suspension provisoire (4), le retard dans l'avancement (1), l'avertissement (7) et l'acquittement (6).
Par MAP
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