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Ruée des promoteurs sur les logements sociaux à 250 000 DH ! 300 000 déjà planifiés

Addoha:A Kénitra, le promoteur immobilier compte réaliser 6 000 unités.
Une trentaine de conventions ont été signées avec l'Etat dans le cadre du plan de relance.
En neuf mois, les mises en chantier projetées ont atteint l'objectif fixé par l'Etat pour les 10 prochaines années.
Addoha, CDG, Alliances, Palmeraie Développement…, les grands groupes s'y sont impliqués.
Presque toutes les villes sont concernées.

Des logements à 200 000 DH, à 140 000 DH ou plus récemment à 250 000 DH. Depuis quelques années, le Maroc a multiplié les initiatives pour tenter de répondre à la demande toujours croissante de logements à prix abordable. Le succès des logements à 200 000 DH, défiscalisés à la construction et à la vente, a d’ailleurs prouvé que le besoin existait, puisqu’en dix ans, les 89 conventions signées entre l’Etat et les promoteurs portaient sur la construction de 200 000 logements sociaux. La disparition des avantages fiscaux, en janvier 2008, avait d’ailleurs donné un coup de frein à l’activité du secteur. Et il a fallu, deux ans plus tard, et devant la crainte d’un effondrement du marché, revenir avec une nouvelle formule, plus en phase avec la réalité du marché (voir encadré). En janvier 2010 donc, le gouvernement mettait en place un dispositif fiscal attrayant et les premiers résultats semblent au-delà de toute espérance. L’intérêt des bâtisseurs réside certainement dans le fait que le marché potentiel est très large. En janvier 2010, lors d’un dîner-débat sur le sujet organisé par La Vie éco, Taoufik Hejira, ministre de l’habitat, faisait état d’une demande en logements pour le pays qui dépasse les 125 000 unités par an, dont 60% pour le social, sachant que 70% de cette demande vient des nouveaux ménages et que le reste irait résorber progressivement le déficit existant (700 000 logements). Autre information, 63% de la demande en logements se concentre sur cinq régions, à savoir Casablanca, Rabat, l’Oriental, Souss-Massa-Draâ et Marrakech.

15 conventions signées par le seul Addoha !
Où en est-on aujourd’hui ? Auprès du ministère de l’habitat, on se montre discret, en préférant sans doute attendre une occasion officielle pour faire l’annonce du total des projets programmés. Mais, chez la profession, c’est véritablement la ruée sur ce type de produit. Car, contrairement aux logements à faible valeur immobilière totale (VIT) de 140 000 DH destinés aux ménages dont les revenus sont inférieurs à 3 000 DH par mois (généralement les bidonvillois, les habitants des logements menaçant ruine, les porteurs d’uniforme ainsi que certains employés des secteurs privé et public), les logements sociaux à 250 000 DH s’adressent à toutes les catégories socioprofessionnelles et sans condition particulière de revenu.
Dans tous les cas, selon les estimations de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, plus de trente conventions ont déjà été signées avec l’Etat et, dans l’ensemble, les 300 000 logements visés par l’Etat sur une période de 10 ans sont déjà visés par les promoteurs à l’issue de 9 mois d’existence du cadre incitatif. Dans le lot des signataires, le groupe Addoha a pris de l’avance. «Nous avons conclu une quinzaine de conventions avec le gouvernement relatives au nouveau dispositif légal et fiscal de logements à
250 000 DH. Ces conventions portent sur plus de 100 000 logements situés dans différentes villes du Royaume, entre autres Casablanca, Tanger, Marrakech et Salé», se réjouit un responsable du groupe. «A Casablanca, le programme en commercialisation actuellement, Al Farah, connaît un succès sans précédent. Plus de 10 000 unités de logements à 250 000 DH ont été écoulées durant les dernières semaines uniquement», précise la même source. Ces projets font partie d’un programme global de 150 000 logements à 250 000 DH à réaliser sur les cinq prochaines années annoncé par le groupe en juin dernier. Des logements répartis sur treize villes du Royaume. En tête de liste figurent Casablanca et Marrakech avec 35 000 unités chacune. Tanger verra la mise en chantier de 24 000 logements. La ville nouvelle de Aïn Aouda, initiée par le groupe Addoha dans le cadre de son partenariat avec la Compagnie générale immobilière (CGI), abritera quant à elle 17 000 logements, alors que Tamesna connaîtra la construction de 10 000 autres unités. A Kénitra, le promoteur immobilier compte réaliser 6 000 unités. Egalement présentes sur le planning du groupe immobilier, les villes de Fès, Agadir et Meknès qui verront la construction de 5 000 logements chacune. Enfin, le groupe a décidé de s’implanter, pour la première fois, dans quatre villes. Il compte construire 3 000 unités à Oujda et 5 000 autres réparties entre Béni-Mellal, Safi et El Jadida. Le foncier y afférent a déjà été identifié. Il est en cours d’acquisition. A côté du programme de logements à 250 000 DH, le groupe Addoha continue à proposer à ses clients des logements sociaux à 200 000 DH, prévus dans les programmes dont les conventions ont été signées avec l’Etat avant 2008 (ancien cadre incitatif). Les chantiers y afférents ne prendront fin qu’ en 2013 et concernent des projets sociaux développés dans les villes suivantes : Tanger, Fès, Meknès, Salé et Kénitra, indique le service communication du groupe.

Les petites villes bénéficient également d'une attention des promoteurs
Filiale de la holding CDG Développement, Dyar Al Mansour figure également parmi les opérateurs marocains ayant conclu des conventions relatives au logement social avec l’Etat. «Avec l’adoption de la nouvelle loi sur le logement à 250 000 DH et la volonté de la CDG de se positionner en tant qu’acteur de référence dans le logement social, Dyar Al Mansour a amorcé sa réorientation stratégique pour se mettre en position de réaliser
100 000 logements à l’horizon 2020», explique Taieb Naciri, dg de l’entité. Cette société a débuté son activité en 2002 avec le projet Douar Al Kora composé de 2 200 unités de relogement, 650 commerces et 850 logements de péréquation. Pour le moment, une convention a déjà été signée pour la réalisation de 5 500 logements à 250 000 DH dans la ville de Témara. Toujours sur le même segment, trois projets sont en cours d’étude et d’autorisation. Il s’agit de «8 600 logements à Rabat, 6 283 à Casablanca et 300 à Khémisset», indique
M. Naciri.
Chez Alliances, l’autre gros mastodonte du secteur, le DG Karim Belmaachi indique qu’une dizaine de conventions ont été signées avec l’Etat, dont une concerne le logement à faible VIT et, tout le reste, des logements à 250 000 DH. Un programme de 80000 logements est annoncé par le groupe qui compte les réaliser à Casablanca, Marrakech, Tanger, Fès, Kénitra, Larache, Meknès et M’diq. «Ca avance très bien. La demande est là», se réjouit M. Belmaachi.
Même état d’esprit du côté de Espaces Saada, la filiale du groupe Palmeraie développement qui a manifesté son intention de jouer un rôle plus actif dans le segment. Certes, «la première convention signée avec l’Etat dans le cadre des logements à 200 000 DH l’a été en 2002, et, depuis, plusieurs autres ont été contractées. La dernière convention en date a été signée durant l’année en cours dans le cadre de la loi de finances 2010» , indique Samir Bennani, DGA de Espaces Saâda. Et de poursuivre: «depuis, nous nous sommes engagés dans des programmes qui comptent chacun quelques milliers de logements dans les principales villes du pays, à savoir Agadir avec les projets Adrar et Aït Melloul, Marrakech avec Saada 2 et Tamansourt, Casablanca avec Nouacer, Médiouna et Lakhyayta et Tanger avec Boughaz. Nous avons également plusieurs autres projets majeurs en cours de développement avec un foncier sécurisé à Casablanca, Marrakech, Fès et Agadir». M. Bennani ajoute, en substance, que Espaces Saâda comptent livrer plus de 20 000 logements d’ici à fin 2012, et que la volonté de la société est d’accentuer cette cadence. Ce qui est d’ailleurs déjà en cours avec une augmentation conséquente des mises en chantier. Le Dga de Espaces Saâda fait en outre savoir que la clarification des volets fiscal et juridique de ce segment incite l’entreprise à envisager la prochaine décennie avec beaucoup d’ambition.
A noter, bien entendu, que ces groupes ne sont pas les seuls à se lancer dans la course. De nombreux promoteurs se sont engagés avec l’Etat dont, par exemple, le groupe Jamaï. Auprès de ce dernier, on affirme avoir plusieurs chantiers en cours mais sans toutefois en révéler l’ampleur.
Il est vrai que les pouvoirs publics essaient de faire de leur mieux pour réduire les goulets d’étranglement. En plus des dispositions juridiques et des amendements fiscaux incitatifs contenus dans la loi de finances 2010, qui encouragent les promoteurs immobiliers à mieux s’impliquer dans des projets d’habitat social, une circulaire conjointe, émanant des ministères des finances et de l’habitat datée du 6 juillet 2010 incite à la facilitation des dérogations, notamment pour l’habitat social. «Nous avons senti une professionnalisation et une transparence croissantes au niveau des autorités locales, preuve d’une volonté de modernisation de l’administration publique. De même notre fédération s’est considérablement structurée, ce qui a permis d’alimenter le dialogue et l’adaptation entre les parties et de faciliter le métier de promoteur immobilier», conclut Samir Bennani de Espaces Saâda.

Mesures :Les détails du dispositif légal
Le dispositif relatif au logement à 250 000 DH est défini par la loi de finances 2010. Les mesures arrêtées sont les suivantes :

- le délai du dispositif s'étale sur la période 2010-2020 ;
- Le logement social est vendu à un prix variable avec un maximum de 250 000 DH hors TVA, permettant la réalisation de différentes typologies de logements (superficie de 50 m2 à 100 m2) ;
- amendement du cahier des charges qui sera adossé aux conventions définissant de nouvelles prescriptions de qualité et de sécurité ;
- l'acquéreur bénéficie d'une aide financière accordée par l'Etat, dont le montant correspond à la valeur de la TVA du bien objet de la transaction établie devant notaire ;
- le versement de l'aide publique à l'acquéreur est conditionné par son engagement à occuper le logement à titre d'habitation principale pendant 4 ans avec une hypothèque consentie au profit de l'Etat ;
- les promoteurs immobiliers bénéficient d'une exonération de l'IS, de l'IR, des droits d'enregistrement, de la taxe sur le ciment et des taxes locales dans le cadre de conventions passées entre l'Etat pour la construction de 500 logements minimum sur 5 ans ;
- les promoteurs immobiliers ont la possibilité de passer avec l'Etat, pendant l'année 2010, des conventions pour les projets non conventionnés préalablement, autorisés ou en cours de réalisation avant le 1er janvier 2010. Ces conventions, portant sur 100 logements minimum, donnent lieu au remboursement de la TVA aux acquéreurs.

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