Gestion locale:L’Intérieur détaille son opération mains propres

• · Septs élus limogés et 14 agents d’autorité sanctionnés
• · Contrôle des procédures d’octroi des passeports biométriques

 

 

Tayeb Charkaoui a levé le voile sur une partie des résultats du travail de l’Inspection générale de l’administration territoriale (Igat), lors du débat sur le budget sectoriel du ministère de l’Intérieur au sein d’une commission spécialisée lundi dernier. Interrompu par l’escalade des évènements de Laâyoune, il a dû quitter le Parlement. En tout cas, l’un des résultats palpables de ces inspections a abouti à des mesures disciplinaires contre 14 agents d’autorité et au limogeage de 7 élus locaux dont 3 présidents de commune et 2 vice-présidents. Dans six autres cas, il a été question d’engager une instruction judiciaire.

Pour 3 cas, les rapports d’inspection ont été transférés aux Cours régionales des comptes. Pour 34 cas, on leur a demandé de régulariser la situation. En gros pour 2010, l’Igat a mené 228 missions d’audit et de contrôle dont une centaine ont concerné les programmes de mise à niveau urbaine de Taza et de Ouazzane. Son travail a porté sur l’audit des fonds de l’INDH de 70 provinces au titre de 2009 et cela dans le cadre de commissions conjointes avec l’Inspection générale des finances (IGF). L’inspection du ministère de l’Intérieur a démarré l’audit des marchés publics lancés par les collectivités locales dont le montant dépasse 5 millions de DH. Cette unité s’est également penchée sur la légalité de la passation des pouvoirs, les procédures d’octroi du passeport biométrique et des permis de port d’armes dans les trois provinces que sont Tétouan, Nador et Chefchaouen. Elle a également engagé un programme de contrôle de 4 délégations de la promotion nationale (Kénitra, Khémisset, Settat et Safi) et des enquêtes sur l’octroi des passeports biométriques à Nador et Tétouan.

Pour 2011, l’Igat a programmé 83 missions d’audit des comptes de l’INDH sur l’ensemble du territoire, 14 inspections des procédures d’octroi des passeports biométriques, 13 contrôles des programmes de mise à niveau des villes et 10 enquêtes sur les projets jugés en situation difficile.

L’urbanisme n’a pas été en reste. En effet, l’inspection a réalisé 37 missions en 2010 dont une grande partie concerne l’habitat insalubre. Dans ce domaine, le ministère de l’Intérieur a élaboré une nouvelle approche qui vise à accélérer le rythme de réalisation des programmes de relogement des bidonvillois. Ainsi, le département a mis sur pied une commission centrale chargée d’évaluer le programme de lutte contre les bidonvilles. Cette approche a été expérimentée pour certains bidonvilles de Casablanca, a noté le ministre de l’Intérieur. Il a également abordé la révision des procédures d’octroi des dérogations à l’urbanisme. Ainsi, une circulaire commune avec le ministère de l’habitat et de l’urbanisme a fixé les conditions à remplir pour les projets d’investissement qui profiteront de ces dérogations.