La deuxième circulaire du ministère de l'Intérieur met les femmes et les hommes sur un pied d'égalité.
Cette décision révolutionnaire vient donc couronner les efforts consentis par les femmes et les ONG ayant accompagné ce dossier d'une grande sensibilité, notamment l'Association démocratique des Femmes du Maroc (ADFM). «On n'assistera plus à des scènes d'exclusion et de discrimination déjà vécues par les Soulaliyates lors de l'établissement des listes des bénéficiaires. Ces femmes sont désormais sur un pied d'égalité avec les hommes. Cela représente déjà un acquis considérable dont nous nous félicitons. Toutefois, il est encore tôt pour crier victoire», déclare, émue, Mme Rabiaa Naciri, membre de l'ADFM.
En effet, si la deuxième circulaire du département de l'Intérieur a reconnu aux femmes Soulaliyates le droit de bénéficier des gains tirés de la cession ou la vente des terres, le document ne fixe pas avec précision les modalités et les conditions permettant de bénéficier de ces indemnités. L'imprécision qui caractérise la circulaire laisserait la porte ouverte à d'éventuels abus ou dépassements.
«Il existe une nécessité d'instaurer un Statut pour les terres collectives qui définit les bénéficiaires», ajoute Mme Naciri. Rappelons que l'histoire de ces terres «ethniques» remonte au dahir du 27 avril 1919, instauré pour régir les terres collectives (aradi al joumou).
Ce dahir avait rendu ces terrains inaliénables, insaisissables et imprescriptibles grâce à une protection juridique effective par un statut foncier. Parallèlement, une tentative de"traditionalisation" de ces collectivités a été faite au travers d'un "Règlement de partage" fixant uniformément et égalitairement les règles d'accès à la terre. La démarche de cette création institutionnelle s'est basée sur un système d'analyse qui confond normes et habitudes. Les pratiques des paysans du bled «jmâa» se caractérisaient par la coexistence de plusieurs registres de légitimité. L'objectif de cette procédure était de retenir la paysannerie à la campagne pour limiter l'exode rural et les dangers de l'urbanisation. Ainsi, des dizaines de millions de paysans marocains ont pu vivre, depuis des lustres, de leurs terres collectives, certes, dans des conditions météorologiques et infrastructurelles en dessous du minimum vital, mais ils ont pu assurer quand même leur indépendance grâce à ces terres, qui ont été dotées d'un statut spécifique.
«Les femmes, quant à elles, étaient exclues depuis le départ de ce processus. Certes, elles faisaient la majorité du travail, puisqu'elles cultivaient les terres avec les hommes, parallèlement aux autres tâches qu'elles devaient assurer, notamment l'éducation des enfants et les charges du foyer, mais la tradition faisait que ce sont les hommes qui récoltaient le fruit de leur travail. En effet, qu'elles soient des femmes ethniques ou non, ces femmes n'ont jamais eu le droit d'exploiter ces terres jusqu'à aujourd'hui, et ce malgré les avancées que connaît le Royaume en matière de droit de l'Homme», souligne une femme soulaliya. Actuellement, les terres collectives, ou encore Bled Jmâa, sont en voie de disparition. En effet, une tendance nette est apparue au Maroc au début des années 1990 en faveur de la privatisation de ces terres, notamment à cause de l'épuisement du foncier utile dans les villes.
Placés sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, ces terrains ont été cédés à plusieurs investisseurs marocains. Quant aux paysans, ils ont reçu des indemnités sous forme de lots de terrains et de sommes d'argent. Selon l'ADFM, les femmes ont été encore exclues de cette opération. Le dossier a connu, toutefois, un dénouement relatif depuis que le ministère de l'Intérieur a reconnu le droit des femmes à bénéficier des terres collectives. En effet, le 23 juillet 2009, le département de tutelle a adressé au Wali de la région du Gharb-Chrarda-Beni Hssen une circulaire l'invitant à inscrire les femmes dans les listes des ayants droit, au même titre que les hommes, pour qu'elles puissent bénéficier des terres en cours de cession.
Malgré la reconnaissance de ce droit, la décision du ministère a été confrontée aux mêmes oppositions que par le passé. Dans certaines jmaâte, les responsables ( Caids et parlementaires) ont exigé des femmes de produire le document du ministère de l'Intérieur, tandis que dans d'autres, les Nouabs ont imposé leur propre lecture de la circulaire du ministère en instaurant de nouvelles conditions qui ont entretenu l'exclusion des femmes du bénéfice de leur droit. Ce n'est qu'en 2009 que la première lueur d'espoir est apparue. 792 femmes Soulaliyates dans la région du Gharb (la Kasbah de Mehdia) ont pu bénéficier, pour la première fois de l'histoire du Maroc, des indemnités relatives à la cession des terres, en attendant que la nouvelle circulaire du ministère de l'Intérieur soit généralisée à travers le Maroc.
Repères :Circulaire
Le document ne fixe pas avec précision les modalités et les conditions permettant aux femmes de bénéficier des indemnités.
Terres collectives
L'instauration d'un Statut pour les terres collectives, qui définit les bénéficiaires, s'impose.
Par Yousra Amrani | LE MATIN
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