La Commission PME a organisé sa réunion plénière pour présenter l'ensemble des activités de la commission réalisées en 2010 avec un focus sur le projet de loi sur les délais de paiement et les activités sur la thématique de l'Innovation. La manifestation était une occasion pour dévoiler le plan d'actions 2011
La Commission PME relevant de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc vient de dévoiler son plan d'actions 2011. Rachid Ghafir, membre de la commission, a indiqué lors de la réunion plénière de celle-ci, jeudi 23 décembre 2010, que la commission PME organise une campagne régionale de sensibilisation d'accompagnement et du financement des petites et moyennes entreprises à Rabat, Lâayoune, Agadir, Marrakech, Oujda, Fès, Meknès, Tanger-Tétouan et Casablanca. Cette action sera entreprise en collaboration avec Bank Al-Maghreb, le groupement Professionnel des banques du Maroc, l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise et la Caisse centrale de garantie. En outre, la commission compte sensibiliser sur la transmission des entreprises familiales. Dans ce sens, elle organisera notamment le 17 Janvier 2011 à la CGEM une conférence-débat sous le thème : « Les clés de succès de la transmission des entreprises familiales » en collaboration avec Challenge and BDO. Et ce n'est pas tout, elle compte organiser des "rendez-vous de la PME" en régions autour de plusieurs thématiques. Ainsi, une rencontre est prévue dans la région de l'Oriental le 13 Janvier 2011sur les opportunités d'affaires à Oujda pour les PME avec un focus sur les énergies renouvelables. De même, au cours de l'année prochaine, une journée de débat sera organisée à Nador sur la stratégie de valorisation, avec comme thème: comment améliorer la compétitivité des PME en intégrant les opérations de transformations ? Une autre manifestation de même genre sera tenue à Kénitra pour discuter du développement des PME, principalement les techniques de gestion optimale des ressources en eau pour le secteur agricole. Par ailleurs, la réunion plénière de la Commission PME a été consacrée à la présentation de l'ensemble des activités de la commission réalisées pendant l'année 2010 avec un focus sur le projet de loi sur les délais de paiement et les activités de la commission PME sur la thématique de l'Innovation. Des débats profonds ont eu lieu lors de cette manifestation, surtout sur le projet de loi sur les délais de paiement. Si l'importance de cette loi fait l'unanimité de tous les opérateurs, certains parmi-eux se demandent sur la capacité de la justice marocaine d'accompagner sa mise en œuvre. Et ce n'est pas tout, certains représentants d'entreprises ont demandé à ce que la loi soit mis en application d'une manière progressive pour balancer entre les intérêts des clients et leurs fournisseurs. A souligner que ce projet de loi stipule que, sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le délai de paiement des sommes dues est fixé au soixantième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée. Il ajoute que quand le délai pour payer les sommes dues est convenu entre les parties, il ne peut dépasser quatre vingt dix jours à compter de la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée.
Egalement, un décret peut réduire le délai maximum fixé à l'alinéa précédent pour les professionnels d'un secteur suite à des accords conclus à cet effet par leurs organisations professionnelles. En outre, les parties concernées doivent préciser le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de paiement convenue entre elles. Ce taux ne peut être inférieur au taux directeur de Bank Al Maghreb majoré d'une marge déterminé par voie réglementaire. Il est prévu à ce que cette loi entre en vigueur courant 2011. Un observateur sera créé pour l'accompagner.
Maroc éco
27/12/10
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