La Justice veut créer des tribunaux modèles : 6 juridictions en phase de modernisation

Sont concernés le tribunal de première instance et la Cour d'appel de Kénitra et de Settat ainsi que les tribunaux de première instance civil et pénal de Casablanca. Transparence, célérité dans le traitement des dossiers et convivialité seront les effets de cette réforme.

 Après la modernisation du registre de commerce, désormais accessible sur internet, le ministre de la justice et des libertés annonce la création de tribunaux modèles. Dans une première phase étalée sur 4 ans, le projet concerne un groupe de 6 juridictions : le tribunal de première instance et la Cour d’appel de Kénitra, le tribunal de première instance et la Cour d’appel de Settat et les tribunaux de première instance civil et pénal de Casablanca.


La sélection a été faite en fonction du niveau d’activité et de modernisation de ces tribunaux. L’enveloppe globale est d’environ 130 MDH. A terme, l’expérience sera généralisée à l’ensemble de la carte judiciaire.


La réorganisation se fait selon le système de front office/back-office


Le projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations royales concernant la réforme et la mise à niveau des structures administratives et judiciaires de manière à accroître leur efficacité et à améliorer leurs prestations.

L’idée est de parvenir à mettre en place des tribunaux, dont l’organisation et le fonctionnement répondent à des normes en termes de transparence des procédures grâce à l’exploitation des technologies de l’information afin de faciliter l’accès aux usagers dans des conditions d’accueil convenables. «Le projet vise à accroître et à renforcer l’attention accordée au citoyen dans la mise en œuvre de la réforme de la Justice», résume Abdelmajid Rhomija, secrétaire général du ministère de la justice.


Cette nouvelle conception des rapports entre le justicier et le justiciable requiert la réorganisation du tribunal et le réaménagement de son fonctionnement selon le système de front office/back-office. Le premier sera en relation directe avec les justiciables et le second constitué des services qui assurent le traitement des différentes formalités et actes de procédures. Les deux entités seront appuyées par une unité de notification et d’exécution et une unité d’appui et d’aide à la prise de décision.


Que ce soit l’accueil direct dans les locaux du tribunal ou les services dispensés moyennant les technologies de l’information et de la communication, l’importance sera accordée aux aspects ayant un impact direct sur l’usager de la juridiction. Sans oublier les effets indirects induits par la réorganisation du secrétariat-greffe, la généralisation de l’usage de l’informatique et la mise à jour systématique des bases de données des affaires pendantes devant les juridictions pour permettre aux justiciables d’avoir par internet des informations actualisées sur leurs dossiers.


L’équipe chargée du projet travaille sur deux principaux volets. Le premier regroupe des actions qui concernent la juridiction elle-même, avec comme objectif d’aboutir à des résultats concrets que le justiciable pourra sentir chaque fois qu’il est amené à se rendre à un tribunal. Il couvre l’identification des carences au niveau de l’administration de la juridiction, les procédures d’accueil et de traitement des demandes des usagers, ainsi que la prise de mesures pour combler les lacunes, à la lumière des bonnes pratiques au niveau international.

Le deuxième volet porte sur l’amélioration des capacités de gestion du ministère et comprend des actions en rapport avec des fonctions transversales telles que la planification et la gestion des ressources budgétaires et humaines. En d’autres termes, ces actions concernent des services d’appui aux juridictions et concourent donc à la concrétisation de l’idée du tribunal modèle.


Pour chaque projet, des organes de pilotage et de gestion sont mis en place. Il est composé de hauts responsables des directions centrales concernées par les actions à entreprendre, en plus des responsables judiciaires des juridictions retenues pour la mise en œuvre du projet. Le second organe du dispositif est ce que l’on appelle l’Unité de gestion du projet. Cette unité est constituée de juristes et de techniciens appelés à assurer le suivi quotidien du projet avec les experts et les intervenants directs dans les actions envisagées.

«Le ministère de la justice et des libertés ne va pas démarrer de néant, nous avons accompli pas mal de réalisations en matière d’informatisation. Nous allons donc mettre à jour l’existant et assurer son évolution en veillant à ce que cette mise à jour et cette évolution soient homogènes avec ce que nous avons déjà», explique le secrétaire général.