- Le programme élaboré sans concertation non plus avec l’Agence urbaine
- 20 projets prévus non réalisés, comme les abattoirs, pour manque de fonds
- L’opacité limite la souscription aux appels d’offres
La Région du Gharb Chrarda Beni Hssen (GCBH) n’échappe pas aux
magistrats de la Cour des Comptes. Dans sa dernière édition 2011 (Cf
notre édition du 28 janvier), le contrôle portait sur le programme de
mise à niveau urbaine de quelques villes et centres relevant de la
Région. Pour la réalisation de ce programme couvrant la période
2006-2009, le budget s’élevait à 839 millions de DH. Première
observation soulevée par le rapport: la non-implication des partenaires
concernés par ce projet à commencer par les communes.
«L’examen des Procès verbaux de délibération des conseils communaux
concernés par la mise à niveau urbaine a révélé la non-association de
ces entités au processus d’élaboration et de proposition des actions et
projets à inscrire dans le programme quadriennal», lit-on dans le
rapport. Le même constat est valable pour les acteurs
sociaux-économiques. Idem pour l’Agence urbaine de Kénitra qui n’a pas
non plus été associée alors qu’elle est «détentrice du savoir-faire et
de l’expertise nécessaires pour mener une analyse territoriale
prospective et à différentes échelles». Quant à l’exécution du
programme, le rapport constate que plusieurs projets prévus n’ont pas
été réalisés. Ainsi la Cour a relevé «la non-réalisation d’au moins 20
projets prévus initialement d’environ 143 millions de DH, ce qui
correspond à 17% du montant affecté au programme». Sur ce point, le
rapport précise que «plusieurs projets de grande envergure prévus au
niveau de la ville de Kénitra ont été abandonnés à cause de
l’insuffisance des études de faisabilité technique ou financière et de
l’indisponibilité des fonds. C’est le cas notamment du projet de
construction d’un centre culturel, de la réalisation des abattoirs et de
la construction d’un conservatoire de musique au niveau de la ville de
Kénitra». Le rapport a soulevé également le manque de coordination avec
la commune et les services concernés par les travaux de voirie. Et ce
pour permettre d’éviter des pertes et endommagement des infrastructures
réalisées. Sur ce volet, on rappelle que dans «le cadre de ce programme,
une partie importante des voies et trottoirs aménagés, estimée à 76,75
millions de DH, ont subi des dégradations profondes à cause des
interventions des organismes chargés de la gestion des réseaux d’eau,
d’électricité et des télécommunications».
La gestion des marchés concernant ce programme de mise à niveau a été
aussi pointée du doigt par le rapport qui signale «l’insuffisance de jeu
pour la libre concurrence». Eu guise d’argumentaire, le rapport fait
observer que sur «la base d’un échantillon de 120 appels d’offres
ouverts réalisés entre 2007 et 2010 par la Région du GCBH, plus de 44%
(53 A.O) ont été tenus avec moins de trois concurrents. Cette situation
«peut s’expliquer par un effet d’auto-sélection des entreprises
répondantes aux conditions de participation. En effet, l’opacité et la
difficulté de s’informer limitent la participation des entreprises aux
appels d’offres».
- Le programme élaboré sans concertation non plus avec l’Agence urbaine
- 20 projets prévus non réalisés, comme les abattoirs, pour manque de fonds
- L’opacité limite la souscription aux appels d’offres
«L’examen des Procès verbaux de délibération des conseils communaux concernés par la mise à niveau urbaine a révélé la non-association de ces entités au processus d’élaboration et de proposition des actions et projets à inscrire dans le programme quadriennal», lit-on dans le rapport. Le même constat est valable pour les acteurs sociaux-économiques. Idem pour l’Agence urbaine de Kénitra qui n’a pas non plus été associée alors qu’elle est «détentrice du savoir-faire et de l’expertise nécessaires pour mener une analyse territoriale prospective et à différentes échelles». Quant à l’exécution du programme, le rapport constate que plusieurs projets prévus n’ont pas été réalisés. Ainsi la Cour a relevé «la non-réalisation d’au moins 20 projets prévus initialement d’environ 143 millions de DH, ce qui correspond à 17% du montant affecté au programme». Sur ce point, le rapport précise que «plusieurs projets de grande envergure prévus au niveau de la ville de Kénitra ont été abandonnés à cause de l’insuffisance des études de faisabilité technique ou financière et de l’indisponibilité des fonds. C’est le cas notamment du projet de construction d’un centre culturel, de la réalisation des abattoirs et de la construction d’un conservatoire de musique au niveau de la ville de Kénitra». Le rapport a soulevé également le manque de coordination avec la commune et les services concernés par les travaux de voirie. Et ce pour permettre d’éviter des pertes et endommagement des infrastructures réalisées. Sur ce volet, on rappelle que dans «le cadre de ce programme, une partie importante des voies et trottoirs aménagés, estimée à 76,75 millions de DH, ont subi des dégradations profondes à cause des interventions des organismes chargés de la gestion des réseaux d’eau, d’électricité et des télécommunications».
La gestion des marchés concernant ce programme de mise à niveau a été aussi pointée du doigt par le rapport qui signale «l’insuffisance de jeu pour la libre concurrence». Eu guise d’argumentaire, le rapport fait observer que sur «la base d’un échantillon de 120 appels d’offres ouverts réalisés entre 2007 et 2010 par la Région du GCBH, plus de 44% (53 A.O) ont été tenus avec moins de trois concurrents. Cette situation «peut s’expliquer par un effet d’auto-sélection des entreprises répondantes aux conditions de participation. En effet, l’opacité et la difficulté de s’informer limitent la participation des entreprises aux appels d’offres».
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