Risques de travail

IL s’agit d’un grave problème de notre société: travailler sans être couvert. Alors, comment font les personnes travaillant dans le bâtiment n’ayant pas de garantie? Existe-t-il une assurance ou un organisme qui prend en charge ce type de cas? Tels sont les thèmes traités lors d’un micro-trottoir mené par les membres des associations des consommateurs. La majorité des personnes interrogées n’a aucune connaissance des recours possibles en cas de litige avec une entreprise de bâtiment ou un constructeur. Une situation largement due au manque de communication. Il faut savoir qu’en cas de litige avec une entreprise du bâtiment, un constructeur ou une compagnie d’assurances, un rapport technique établi par un expert indépendant est indispensable. Et ce, pour faire valoir ses droits lors d’une procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire. Suite à un constat sur place, cet organisme indépendant délivre un rapport d’expertise technique, dans lequel il consigne les malfaçons, la non-conformité du chantier, les désordres et les dégradations, en s’appuyant sur la législation, les normes et les règlementations en vigueur. En tant que Fédération nationale des associations des consommateurs, nous considérons qu’il est de notre devoir de remédier à ce problème de manque de communication avec le consommateur (télévision, radio, brochures, bulletins gratuits, guides…). Afin de maîtriser au mieux les risques de certaines activités (construction immobilières…), caractérisées par leur haute dangerosité et pouvant avoir des effets désastreux pour les personnes, les biens et l’environnement, les pouvoirs publics ont élaboré une réglementation particulière. Celle-ci comprend un important volet relatif au droit de l’urbanisme. D’ailleurs, le code de l’urbanisme impose de déterminer «les conditions permettant d’assurer la prévention des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature, et aux autorités compétentes de refuser les permis de construire lorsque la sécurité des personnes et des biens n’est pas assurée». C’est ainsi que le Conseil communal de Kénitra a annulé le permis de construire d’un bâtiment.

Mohammed OUHSSINEAPCE
Kénitraouhssine.m40@gmail.com