Le gouvernement poursuit la réforme de la TVA pour en élargir l’assiette et supprimer les problèmes du butoir. Une carotte fiscale est prévue pour encourager les fusions et autres regroupements.
Le projet de Loi de finances 2010 comportera bien sûr la mesure phare qu’est la baisse de l’Impôt sur le revenu (IR), mais, il faut bien le comprendre, l’Etat ne se contentera pas de donner, il prendra aussi. Dans le sillage de ce qu’a déclaré récemment Salaheddine Mezouar, ministre des finances, sur la poursuite de la réforme de la TVA - qui est par ailleurs un engagement à l’égard de l’Union européenne - une source bien informée au ministère des finances affirme qu’il est prévu en effet de supprimer l’exonération de la TVA dont bénéficie le sucre et d’augmenter celle appliquée à l’eau potable. Le sucre serait taxé à 7 % et l’eau potable passerait à 10 % (au lieu de 7 % actuellement).
C’est évidemment une mauvaise nouvelle pour les consommateurs, au cas où les mesures passent les filtres du conseil des ministres et du Parlement. Il est vrai que le gros des consommateurs est constitué surtout de salariés et, à ce titre, la baisse de l’IR amortirait largement les hausses de la TVA projetées.
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire