Kénitra .Débat sur l’avant-projet de loi sur la liberté des prix et de la concurrence

Le conseil de la région du Gharb-Chrarda-Beni Hssen a organisé, en partenariat avec le Conseil de la concurrence, jeudi à Kénitra, un colloque sur le nouveau dispositif devant régir les règles de la concurrence afin de garantir l’efficacité de l’économie et améliorer le bien-être des consommateurs.

Les débats toujours animés sur la question de la concurrence.

Dans son allocution d’ouverture, Mekki Zizi, président du conseil régional, a salué l’approche participative adoptée par le Conseil de la concurrence qui vise à impliquer les élus régionaux dans le processus de réforme et de mise à niveau de l’économie nationale. Ce nouveau projet de loi, indique-t-il, s’inscrit dans le processus des grandes réformes initiées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Le président du conseil régional n’a pas manqué de souligner l’importance de ce nouveau projet pour les prix et la concurrence, projet qui vise, dit-il, à renforcer les prérogatives d’un organisme appelé à passer d’un statut d’instance consultative à une instance décisionnelle.
Après avoir donné un aperçu sur les domaines d’intervention du Conseil et le bilan des actions qu’il a menées jusqu’à présent, le président du Conseil de la concurrence, Abdelali Benamour, a précisé que la loi 06-99 adoptée en 2000 était ambitieuse au niveau des objectifs, mais très limitée au niveau institutionnel, compte tenu de son caractère purement consultatif. Une situation qui avait entraîné un gel des travaux du conseil jusqu’à sa réactivation en août 2008. À cet égard, il a souligné le caractère vital de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la liberté des prix et de la concurrence (06-99). Un texte qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’arsenal juridique du droit des affaires.
Cet avant-projet déposé au secrétariat général du gouvernement, note-t-il, a pour objectif de doter le Royaume d’un outil juridique lui permettant de jouer pleinement son rôle dans un contexte international caractérisé par une économie mondialisée. Il a en outre affirmé que l’avant-projet définissait les dispositions régissant la liberté des prix et tendait à organiser la libre concurrence. Il définit aussi clairement les règles de protection de la concurrence afin de stimuler l’efficience économique et d’améliorer le bien-être des consommateurs. C’est un texte, explique-t-il, qui aspire également à assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales.
M. Benamour a, par la suite, cité quelques exemples de conseils de la concurrence à travers le monde qui, grâce à leurs prérogatives décisionnelles, ont réussi à garantir un climat de concurrence libre, à lutter contre les pratiques de monopole et à contrôler les concentrations économiques. Ces conseils, a-t-il indiqué, interviennent par le biais de la sensibilisation aux avantages du respect des conditions d’une concurrence libre et honnête, et par des sanctions quand il s’agit de dépassements ou de non-respect des règles de la concurrence loyale.
Le président du conseil a, d’autre part, tenu à rappeler que les changements profonds intervenus ces dernières années au Maroc, en particulier l’adoption de la nouvelle Constitution, ont donné un coup d’accélérateur à ce processus de réforme. Il a ajouté que l’article 166 de la Constitution a doté le Conseil de pouvoirs plus importants pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales. Lors des débats, les participants à cette rencontre ont émis le souhait que les instances concernées accélèrent le processus de l’entrée en vigueur de cette loi qui ne peut qu’améliorer la compétitivité de l’économie marocaine

Les nouveautés du projet de loi

Le projet de loi sur la liberté des prix et de la concurrence consacre davantage le principe de la liberté de la concurrence et fait du Conseil de la concurrence l’autorité qui veille au bon fonctionnement de cette affaire.
Dans le détail, il s’agit de plusieurs nouveautés apportées par ce projet de loi. D’abord, il confirme la compétence générale du Conseil de la concurrence (CC) en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, comme les ententes tacites et les abus de positions dominantes dans certains secteurs. Le Conseil dispose également du pouvoir de contrôle des concentrations économiques, des monopoles et des pratiques commerciales déloyales. Et pour éviter les chevauchements au niveau de certains secteurs qui disposent déjà d’organismes de régularisation, le projet de loi prévoit une intervention en aval du CC, tandis que les régulateurs sectoriels ont compétence pour agir en amont.

Publié le : 1 Décembre 2012 - Driss Lyakoubi, LE MATIN