Kénitra : 10 mois et 5 mois de prison à l'encontre de deux personnes pour escroquerie et vol d'électricité

3/12/2013

Les deux personnes avaient été arrêtées suite à une enquête de la Gendarmerie royale après une manifestation de plusieurs habitants des bidonvilles de la commune de Sidi Taïbi pour réclamer le raccordement de leurs foyers au réseau d'eau et d'électricité.
Le tribunal de première instance de Kénitra a condamné, lundi, à dix mois et cinq mois de prison ferme deux personnes arrêtées, début février à Sidi Taïbi (11 km au sud de Kénitra), pour escroquerie et vol d'énergie électrique.

Les deux personnes avaient été arrêtées suite à une enquête de la Gendarmerie royale après une manifestation de plusieurs habitants des bidonvilles de la commune de Sidi Taïbi pour réclamer le raccordement de leurs foyers au réseau d'eau et d'électricité.

Le tribunal a condamné pour escroquerie M. B., qui est un responsable local du Parti Travailliste, à dix mois de prison ferme et 500 dh d'amende, et H.H, électricien à cinq mois de prison assortis d'une amende de 500 DH pour vol d'énergie électrique.

Leur procès avait été reporté à plusieurs reprises et le tribunal avait refusé de leur accorder la liberté provisoire.

Dans cette affaire, huit personnes avaient été arrêtées, début février dernier, et présentées au parquet général qui avait décidé alors de relâcher six d'entre elles pour manque de preuves et de poursuivre deux en état d'arrestation.
MAP

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Un promoteur immobilier de Kénitra en prison pour deux ans

2/21/2013

Le promoteur immobilier Abdelaziz Ouadii Sanhaji a été condamné, mercredi, par le tribunal de première instance de Kénitra, à deux ans de prison ferme pour “homicide involontaire” dans l’affaire de l’effondrement, le 16 janvier 2008 à Kénitra, d’un immeuble en construction appelé Al Manal, faisant 18 morts et 25 blessés. Abdelaziz Ouadii Sanhaji a été également condamné à une amende de 20.000 dh pour non déclaration de salariés à la CNSS et une autre de 100.000 dh pour non-respect des règles d’urbanisme et des règles de sécurité dans un chantier. A la suite de ce verdict, la défense a fait appel du jugement. Abdelaziz Ouadii Sanhaji était poursuivi, en état de liberté, depuis 2009 dans cette affaire qui avait défrayé la chronique à l’époque. Son Fils, Fayçal Wadii Senhaji avait été condamné dans la même affaire à 3 ans de prison ferme en première instance, peine qui avait été réduite en appel en février 2009 à un an de prison ferme. Au total, huit personnes, dont le chef du bureau d’études, le chef de chantier et l’architecte, avaient été condamnées à l’époque, en appel, à des peines allant d’un an avec sursis à 15 mois de prison ferme pour “homicide involontaire”, “blessures involontaires” et “non-respect des règles d’urbanisme et de construction”. Le rapport de l’expertise technique ordonnée par la Cour avait conclu que le terrain de quatre hectares destiné à la réalisation d’un complexe résidentiel et commercial n’était pas adapté à la nature du projet et que l’effondrement de l’immeuble nétaitt pas dû uniquement au non-respect des règles de construction.

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Kénitra :Colloque sur la réforme du système judiciaire

10/10/2012

● Le siège du conseil de la région du Gharb-Chrarda-Beni Hssen a abrité, jeudi dernier, les travaux du premier Colloque régional sur la réforme globale du système judiciaire

● Cette rencontre, organisée par la Cour d’appel de Kénitra, a réuni juges, avocats, notaires, greffiers, huissiers de justice, experts judiciaires, copistes et acteurs associatifs.

Les participants à cette journée de réflexion se sont penchés sur des questions liées au développement de l’organisation judiciaire, son efficience et l’accès des citoyens à la justice et la mise à niveau des professions judiciaires. Dans son allocution d’ouverture, le premier président de la Cour d’appel de Kénitra, Lamfadel Ajbari, a déclaré que cette rencontre visait à ouvrir un débat sur une réforme globale du système judiciaire en prenant en compte la spécificité régionale. Une réforme, ajoute-t-il, qui consolidera davantage l’État de droit, suscitera chez le citoyen un sentiment de confiance et de quiétude, encouragera l’esprit d’initiative et créera les conditions propices pour stimuler l’investissement. Le président de la Cour d’appel a rappelé à cette occasion le discours royal du 20 août 2009 où le Souverain a appelé à la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice, la modernisation du dispositif juridique, l’amélioration de l’efficience judiciaire, l’ancrage de la moralisation de la justice et la mise en œuvre optimale de la réforme. De son côté, le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Kénitra, Mohamed Marzougui, a mis l’accent sur l’importance de ce colloque qui offre l’occasion à tous les acteurs concernés d’apporter leurs points de vue et d’enrichir le débat sur la réforme profonde et globale de la justice en s’inspirant des différents discours royaux et des dispositions de la nouvelle Constitution. En guise de conclusion, le procureur général a annoncé que deux autres rencontres du même type au niveau des tribunaux de première instance auront lieu, le 22 novembre et le 20 décembre, à Souk El Arba et à Sidi Kacem. Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Kénitra, Ali Bekkar, a souligné que la réussite du processus de réforme de la justice nécessitait impérativement l’adhésion de l’ensemble des professionnels et des acteurs concernés. Il a, d’autre part, insisté sur la ferme volonté des avocats, hommes et femmes, de poursuivre les efforts pour apporter leur contribution à l’édification d’une justice indépendante et efficiente. L’indépendance de la justice, précise-t-il, revêt une importance capitale, à la lumière des développements politiques, économiques et sociaux que connaît notre pays. Ali Bekkar a tenu à rappeler que l’ensemble des forces politiques et des sensibilités juridiques et associatives sont unanimes quant à la nécessité d’une profonde réforme de la justice. Les organisateurs de cette journée de réflexion ont choisi trois axes comme sujets de débat et de réflexion : le développement de l’organisation judiciaire, le rehaussement de son efficience et la facilitation d’accès des citoyens à la justice ; la mise à niveau des professions judiciaires ; la modernisation de la politique pénale, le développement de la justice pénale et les garanties d’une justice équitable. La relation entre les médias et la justice a été l’un des sujets abordés lors d’un exposé relatif au rôle des médias et de la société civile dans le développement du rendement de la justice pénale. Les discussions se sont focalisées sur cette relation souvent tendue. Ce malentendu persiste en ce sens que la justice travaille dans la durée et le secret alors que les médias sont confrontés à la logique de l’immédiat. Certains intervenants ont indiqué que les tensions sont plus fortes au stade de l’enquête et de l’instruction. Ils ont appelé à cette occasion les journalistes à approfondir davantage leur culture judiciaire, tout en appelant à établir un dialogue – sans concessions, mais correct – entre les deux corps afin de maintenir en équilibre des intérêts essentiels et fondamentaux dans un État de droit.

La Cour d’appel de Kénitra 

 La Cour d’appel de Kénitra a été créée conformément au décret du 28 juillet 1988, modifiant le décret du 16 juillet 1974, relatif au dahir du 15 juillet 1974 fixant l’organisation judiciaire du Royaume. Elle est devenue opérationnelle au mois de juin 1989. Sa circonscription judiciaire comprend la région du Gharb-Chrarda-Beni Hssen et une partie des provinces d’Ouezzane et de Chefchaouen. La population de cette circonscription est estimée à 2 000 000 d’habitants selon les statistiques de 2004.
Publié le : 10 Octobre 2012 - Driss Lyakoubi, LE MATIN

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Abus sexuels sur mineurs: Les tribunaux de Kénitra cités en exemple

7/08/2012

Lors d'une rencontre, vendredi, sous le thème “abus sexuels sur mineur : brisons le mur du silence”, la présidente de l’association “Touche pas à mon enfant” a salué le courage des tribunaux de Kénitra dans leur traitement des crimes d'abus sexuels sur mineurs ainsi que l'émancipation progressive des familles à dénoncer les cas d'abus sexuels.

L'association a présenté, au cours de cette rencontre, des statistiques sur les cas de ces abus dans la région du Chrarda-Beni-Hssen au cours des années 2009, 2010, 2012, lesquelles ont été recueillies auprès de la chambre criminelle de Kénitra.

Selon ces chiffres, sur les 614 affaires criminelles présentées à la justice en 2011, 130, soit 21,17% portaient sur des crimes d'abus sexuels sur mineurs. Dans 97 cas de ces abus, le tribunal a prononcé des peines de prison, dans 18 cas des sursis, dans 3 cas seulement des acquittements et 12 autres cas n'ont pas été jugés.

Hausse du nombre d'abus déclarés

Ces chiffres montrent, selon Mustapha Erachdi, avocat, conseiller juridique de l'association “Touche pas à mon enfant”, que le phénomène est en progression. Le nombre de cas d'abus sexuels portés devant la justice est passé de 101 en 2010 à 130 en 2011, soit une augmentation de près 30%.

“Les jugements prononcés dans ce genre d'affaires sont très encourageants”

Mustapha Erachdi, conseiller juridique de “Touche pas à mon enfant”.

C'est la première fois, indique l'association, que des chiffres officiels sur les crimes d'abus sexuels sur mineurs sont présentés.

L'association a émis plusieurs recommandations notamment sur l'engagement des parents à faciliter la communication avec leurs enfants de manière à les encourager à dénoncer tous le genres d'abus, y compris sexuels ainsi que l'introduction dans les programmes scolaires d'une matière sur l'éducation sexuelle. L'association demande aussi aux associations militant pour les droits des enfants de réserver un numéro vert pour faciliter le contact avec les victimes et de présenter tous les PV de la police judiciaire dans ce genre d'affaires au procureur général.

aufait

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La Justice veut créer des tribunaux modèles : 6 juridictions en phase de modernisation

4/25/2012

Sont concernés le tribunal de première instance et la Cour d'appel de Kénitra et de Settat ainsi que les tribunaux de première instance civil et pénal de Casablanca. Transparence, célérité dans le traitement des dossiers et convivialité seront les effets de cette réforme.

 Après la modernisation du registre de commerce, désormais accessible sur internet, le ministre de la justice et des libertés annonce la création de tribunaux modèles. Dans une première phase étalée sur 4 ans, le projet concerne un groupe de 6 juridictions : le tribunal de première instance et la Cour d’appel de Kénitra, le tribunal de première instance et la Cour d’appel de Settat et les tribunaux de première instance civil et pénal de Casablanca.


La sélection a été faite en fonction du niveau d’activité et de modernisation de ces tribunaux. L’enveloppe globale est d’environ 130 MDH. A terme, l’expérience sera généralisée à l’ensemble de la carte judiciaire.


La réorganisation se fait selon le système de front office/back-office


Le projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations royales concernant la réforme et la mise à niveau des structures administratives et judiciaires de manière à accroître leur efficacité et à améliorer leurs prestations.

L’idée est de parvenir à mettre en place des tribunaux, dont l’organisation et le fonctionnement répondent à des normes en termes de transparence des procédures grâce à l’exploitation des technologies de l’information afin de faciliter l’accès aux usagers dans des conditions d’accueil convenables. «Le projet vise à accroître et à renforcer l’attention accordée au citoyen dans la mise en œuvre de la réforme de la Justice», résume Abdelmajid Rhomija, secrétaire général du ministère de la justice.


Cette nouvelle conception des rapports entre le justicier et le justiciable requiert la réorganisation du tribunal et le réaménagement de son fonctionnement selon le système de front office/back-office. Le premier sera en relation directe avec les justiciables et le second constitué des services qui assurent le traitement des différentes formalités et actes de procédures. Les deux entités seront appuyées par une unité de notification et d’exécution et une unité d’appui et d’aide à la prise de décision.


Que ce soit l’accueil direct dans les locaux du tribunal ou les services dispensés moyennant les technologies de l’information et de la communication, l’importance sera accordée aux aspects ayant un impact direct sur l’usager de la juridiction. Sans oublier les effets indirects induits par la réorganisation du secrétariat-greffe, la généralisation de l’usage de l’informatique et la mise à jour systématique des bases de données des affaires pendantes devant les juridictions pour permettre aux justiciables d’avoir par internet des informations actualisées sur leurs dossiers.


L’équipe chargée du projet travaille sur deux principaux volets. Le premier regroupe des actions qui concernent la juridiction elle-même, avec comme objectif d’aboutir à des résultats concrets que le justiciable pourra sentir chaque fois qu’il est amené à se rendre à un tribunal. Il couvre l’identification des carences au niveau de l’administration de la juridiction, les procédures d’accueil et de traitement des demandes des usagers, ainsi que la prise de mesures pour combler les lacunes, à la lumière des bonnes pratiques au niveau international.

Le deuxième volet porte sur l’amélioration des capacités de gestion du ministère et comprend des actions en rapport avec des fonctions transversales telles que la planification et la gestion des ressources budgétaires et humaines. En d’autres termes, ces actions concernent des services d’appui aux juridictions et concourent donc à la concrétisation de l’idée du tribunal modèle.


Pour chaque projet, des organes de pilotage et de gestion sont mis en place. Il est composé de hauts responsables des directions centrales concernées par les actions à entreprendre, en plus des responsables judiciaires des juridictions retenues pour la mise en œuvre du projet. Le second organe du dispositif est ce que l’on appelle l’Unité de gestion du projet. Cette unité est constituée de juristes et de techniciens appelés à assurer le suivi quotidien du projet avec les experts et les intervenants directs dans les actions envisagées.

«Le ministère de la justice et des libertés ne va pas démarrer de néant, nous avons accompli pas mal de réalisations en matière d’informatisation. Nous allons donc mettre à jour l’existant et assurer son évolution en veillant à ce que cette mise à jour et cette évolution soient homogènes avec ce que nous avons déjà», explique le secrétaire général.

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