Kénitra : 10 mois et 5 mois de prison à l'encontre de deux personnes pour escroquerie et vol d'électricité

3/12/2013

Les deux personnes avaient été arrêtées suite à une enquête de la Gendarmerie royale après une manifestation de plusieurs habitants des bidonvilles de la commune de Sidi Taïbi pour réclamer le raccordement de leurs foyers au réseau d'eau et d'électricité.
Le tribunal de première instance de Kénitra a condamné, lundi, à dix mois et cinq mois de prison ferme deux personnes arrêtées, début février à Sidi Taïbi (11 km au sud de Kénitra), pour escroquerie et vol d'énergie électrique.

Les deux personnes avaient été arrêtées suite à une enquête de la Gendarmerie royale après une manifestation de plusieurs habitants des bidonvilles de la commune de Sidi Taïbi pour réclamer le raccordement de leurs foyers au réseau d'eau et d'électricité.

Le tribunal a condamné pour escroquerie M. B., qui est un responsable local du Parti Travailliste, à dix mois de prison ferme et 500 dh d'amende, et H.H, électricien à cinq mois de prison assortis d'une amende de 500 DH pour vol d'énergie électrique.

Leur procès avait été reporté à plusieurs reprises et le tribunal avait refusé de leur accorder la liberté provisoire.

Dans cette affaire, huit personnes avaient été arrêtées, début février dernier, et présentées au parquet général qui avait décidé alors de relâcher six d'entre elles pour manque de preuves et de poursuivre deux en état d'arrestation.
MAP

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Un promoteur immobilier de Kénitra en prison pour deux ans

2/21/2013

Le promoteur immobilier Abdelaziz Ouadii Sanhaji a été condamné, mercredi, par le tribunal de première instance de Kénitra, à deux ans de prison ferme pour “homicide involontaire” dans l’affaire de l’effondrement, le 16 janvier 2008 à Kénitra, d’un immeuble en construction appelé Al Manal, faisant 18 morts et 25 blessés. Abdelaziz Ouadii Sanhaji a été également condamné à une amende de 20.000 dh pour non déclaration de salariés à la CNSS et une autre de 100.000 dh pour non-respect des règles d’urbanisme et des règles de sécurité dans un chantier. A la suite de ce verdict, la défense a fait appel du jugement. Abdelaziz Ouadii Sanhaji était poursuivi, en état de liberté, depuis 2009 dans cette affaire qui avait défrayé la chronique à l’époque. Son Fils, Fayçal Wadii Senhaji avait été condamné dans la même affaire à 3 ans de prison ferme en première instance, peine qui avait été réduite en appel en février 2009 à un an de prison ferme. Au total, huit personnes, dont le chef du bureau d’études, le chef de chantier et l’architecte, avaient été condamnées à l’époque, en appel, à des peines allant d’un an avec sursis à 15 mois de prison ferme pour “homicide involontaire”, “blessures involontaires” et “non-respect des règles d’urbanisme et de construction”. Le rapport de l’expertise technique ordonnée par la Cour avait conclu que le terrain de quatre hectares destiné à la réalisation d’un complexe résidentiel et commercial n’était pas adapté à la nature du projet et que l’effondrement de l’immeuble nétaitt pas dû uniquement au non-respect des règles de construction.

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Kénitra :Colloque sur la réforme du système judiciaire

10/10/2012

● Le siège du conseil de la région du Gharb-Chrarda-Beni Hssen a abrité, jeudi dernier, les travaux du premier Colloque régional sur la réforme globale du système judiciaire

● Cette rencontre, organisée par la Cour d’appel de Kénitra, a réuni juges, avocats, notaires, greffiers, huissiers de justice, experts judiciaires, copistes et acteurs associatifs.

Les participants à cette journée de réflexion se sont penchés sur des questions liées au développement de l’organisation judiciaire, son efficience et l’accès des citoyens à la justice et la mise à niveau des professions judiciaires. Dans son allocution d’ouverture, le premier président de la Cour d’appel de Kénitra, Lamfadel Ajbari, a déclaré que cette rencontre visait à ouvrir un débat sur une réforme globale du système judiciaire en prenant en compte la spécificité régionale. Une réforme, ajoute-t-il, qui consolidera davantage l’État de droit, suscitera chez le citoyen un sentiment de confiance et de quiétude, encouragera l’esprit d’initiative et créera les conditions propices pour stimuler l’investissement. Le président de la Cour d’appel a rappelé à cette occasion le discours royal du 20 août 2009 où le Souverain a appelé à la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice, la modernisation du dispositif juridique, l’amélioration de l’efficience judiciaire, l’ancrage de la moralisation de la justice et la mise en œuvre optimale de la réforme. De son côté, le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Kénitra, Mohamed Marzougui, a mis l’accent sur l’importance de ce colloque qui offre l’occasion à tous les acteurs concernés d’apporter leurs points de vue et d’enrichir le débat sur la réforme profonde et globale de la justice en s’inspirant des différents discours royaux et des dispositions de la nouvelle Constitution. En guise de conclusion, le procureur général a annoncé que deux autres rencontres du même type au niveau des tribunaux de première instance auront lieu, le 22 novembre et le 20 décembre, à Souk El Arba et à Sidi Kacem. Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Kénitra, Ali Bekkar, a souligné que la réussite du processus de réforme de la justice nécessitait impérativement l’adhésion de l’ensemble des professionnels et des acteurs concernés. Il a, d’autre part, insisté sur la ferme volonté des avocats, hommes et femmes, de poursuivre les efforts pour apporter leur contribution à l’édification d’une justice indépendante et efficiente. L’indépendance de la justice, précise-t-il, revêt une importance capitale, à la lumière des développements politiques, économiques et sociaux que connaît notre pays. Ali Bekkar a tenu à rappeler que l’ensemble des forces politiques et des sensibilités juridiques et associatives sont unanimes quant à la nécessité d’une profonde réforme de la justice. Les organisateurs de cette journée de réflexion ont choisi trois axes comme sujets de débat et de réflexion : le développement de l’organisation judiciaire, le rehaussement de son efficience et la facilitation d’accès des citoyens à la justice ; la mise à niveau des professions judiciaires ; la modernisation de la politique pénale, le développement de la justice pénale et les garanties d’une justice équitable. La relation entre les médias et la justice a été l’un des sujets abordés lors d’un exposé relatif au rôle des médias et de la société civile dans le développement du rendement de la justice pénale. Les discussions se sont focalisées sur cette relation souvent tendue. Ce malentendu persiste en ce sens que la justice travaille dans la durée et le secret alors que les médias sont confrontés à la logique de l’immédiat. Certains intervenants ont indiqué que les tensions sont plus fortes au stade de l’enquête et de l’instruction. Ils ont appelé à cette occasion les journalistes à approfondir davantage leur culture judiciaire, tout en appelant à établir un dialogue – sans concessions, mais correct – entre les deux corps afin de maintenir en équilibre des intérêts essentiels et fondamentaux dans un État de droit.

La Cour d’appel de Kénitra 

 La Cour d’appel de Kénitra a été créée conformément au décret du 28 juillet 1988, modifiant le décret du 16 juillet 1974, relatif au dahir du 15 juillet 1974 fixant l’organisation judiciaire du Royaume. Elle est devenue opérationnelle au mois de juin 1989. Sa circonscription judiciaire comprend la région du Gharb-Chrarda-Beni Hssen et une partie des provinces d’Ouezzane et de Chefchaouen. La population de cette circonscription est estimée à 2 000 000 d’habitants selon les statistiques de 2004.
Publié le : 10 Octobre 2012 - Driss Lyakoubi, LE MATIN

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Abus sexuels sur mineurs: Les tribunaux de Kénitra cités en exemple

7/08/2012

Lors d'une rencontre, vendredi, sous le thème “abus sexuels sur mineur : brisons le mur du silence”, la présidente de l’association “Touche pas à mon enfant” a salué le courage des tribunaux de Kénitra dans leur traitement des crimes d'abus sexuels sur mineurs ainsi que l'émancipation progressive des familles à dénoncer les cas d'abus sexuels.

L'association a présenté, au cours de cette rencontre, des statistiques sur les cas de ces abus dans la région du Chrarda-Beni-Hssen au cours des années 2009, 2010, 2012, lesquelles ont été recueillies auprès de la chambre criminelle de Kénitra.

Selon ces chiffres, sur les 614 affaires criminelles présentées à la justice en 2011, 130, soit 21,17% portaient sur des crimes d'abus sexuels sur mineurs. Dans 97 cas de ces abus, le tribunal a prononcé des peines de prison, dans 18 cas des sursis, dans 3 cas seulement des acquittements et 12 autres cas n'ont pas été jugés.

Hausse du nombre d'abus déclarés

Ces chiffres montrent, selon Mustapha Erachdi, avocat, conseiller juridique de l'association “Touche pas à mon enfant”, que le phénomène est en progression. Le nombre de cas d'abus sexuels portés devant la justice est passé de 101 en 2010 à 130 en 2011, soit une augmentation de près 30%.

“Les jugements prononcés dans ce genre d'affaires sont très encourageants”

Mustapha Erachdi, conseiller juridique de “Touche pas à mon enfant”.

C'est la première fois, indique l'association, que des chiffres officiels sur les crimes d'abus sexuels sur mineurs sont présentés.

L'association a émis plusieurs recommandations notamment sur l'engagement des parents à faciliter la communication avec leurs enfants de manière à les encourager à dénoncer tous le genres d'abus, y compris sexuels ainsi que l'introduction dans les programmes scolaires d'une matière sur l'éducation sexuelle. L'association demande aussi aux associations militant pour les droits des enfants de réserver un numéro vert pour faciliter le contact avec les victimes et de présenter tous les PV de la police judiciaire dans ce genre d'affaires au procureur général.

aufait

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La Justice veut créer des tribunaux modèles : 6 juridictions en phase de modernisation

4/25/2012

Sont concernés le tribunal de première instance et la Cour d'appel de Kénitra et de Settat ainsi que les tribunaux de première instance civil et pénal de Casablanca. Transparence, célérité dans le traitement des dossiers et convivialité seront les effets de cette réforme.

 Après la modernisation du registre de commerce, désormais accessible sur internet, le ministre de la justice et des libertés annonce la création de tribunaux modèles. Dans une première phase étalée sur 4 ans, le projet concerne un groupe de 6 juridictions : le tribunal de première instance et la Cour d’appel de Kénitra, le tribunal de première instance et la Cour d’appel de Settat et les tribunaux de première instance civil et pénal de Casablanca.


La sélection a été faite en fonction du niveau d’activité et de modernisation de ces tribunaux. L’enveloppe globale est d’environ 130 MDH. A terme, l’expérience sera généralisée à l’ensemble de la carte judiciaire.


La réorganisation se fait selon le système de front office/back-office


Le projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations royales concernant la réforme et la mise à niveau des structures administratives et judiciaires de manière à accroître leur efficacité et à améliorer leurs prestations.

L’idée est de parvenir à mettre en place des tribunaux, dont l’organisation et le fonctionnement répondent à des normes en termes de transparence des procédures grâce à l’exploitation des technologies de l’information afin de faciliter l’accès aux usagers dans des conditions d’accueil convenables. «Le projet vise à accroître et à renforcer l’attention accordée au citoyen dans la mise en œuvre de la réforme de la Justice», résume Abdelmajid Rhomija, secrétaire général du ministère de la justice.


Cette nouvelle conception des rapports entre le justicier et le justiciable requiert la réorganisation du tribunal et le réaménagement de son fonctionnement selon le système de front office/back-office. Le premier sera en relation directe avec les justiciables et le second constitué des services qui assurent le traitement des différentes formalités et actes de procédures. Les deux entités seront appuyées par une unité de notification et d’exécution et une unité d’appui et d’aide à la prise de décision.


Que ce soit l’accueil direct dans les locaux du tribunal ou les services dispensés moyennant les technologies de l’information et de la communication, l’importance sera accordée aux aspects ayant un impact direct sur l’usager de la juridiction. Sans oublier les effets indirects induits par la réorganisation du secrétariat-greffe, la généralisation de l’usage de l’informatique et la mise à jour systématique des bases de données des affaires pendantes devant les juridictions pour permettre aux justiciables d’avoir par internet des informations actualisées sur leurs dossiers.


L’équipe chargée du projet travaille sur deux principaux volets. Le premier regroupe des actions qui concernent la juridiction elle-même, avec comme objectif d’aboutir à des résultats concrets que le justiciable pourra sentir chaque fois qu’il est amené à se rendre à un tribunal. Il couvre l’identification des carences au niveau de l’administration de la juridiction, les procédures d’accueil et de traitement des demandes des usagers, ainsi que la prise de mesures pour combler les lacunes, à la lumière des bonnes pratiques au niveau international.

Le deuxième volet porte sur l’amélioration des capacités de gestion du ministère et comprend des actions en rapport avec des fonctions transversales telles que la planification et la gestion des ressources budgétaires et humaines. En d’autres termes, ces actions concernent des services d’appui aux juridictions et concourent donc à la concrétisation de l’idée du tribunal modèle.


Pour chaque projet, des organes de pilotage et de gestion sont mis en place. Il est composé de hauts responsables des directions centrales concernées par les actions à entreprendre, en plus des responsables judiciaires des juridictions retenues pour la mise en œuvre du projet. Le second organe du dispositif est ce que l’on appelle l’Unité de gestion du projet. Cette unité est constituée de juristes et de techniciens appelés à assurer le suivi quotidien du projet avec les experts et les intervenants directs dans les actions envisagées.

«Le ministère de la justice et des libertés ne va pas démarrer de néant, nous avons accompli pas mal de réalisations en matière d’informatisation. Nous allons donc mettre à jour l’existant et assurer son évolution en veillant à ce que cette mise à jour et cette évolution soient homogènes avec ce que nous avons déjà», explique le secrétaire général.

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Arrestation de 85 personnes après des violences lors du match entre le WAC et le KAC

4/02/2012

Quatre-vingt cinq personnes ont été arrêtées et accusées de "troubles à l'ordre public et de violences délibérées" commis lors d'un match ayant opposé vendredi le Wydad local et le club de Kénitra (1-1) à Casablanca, apprend on de source judiciaire.

"Un juge d'instruction a auditionné lundi ces personnes accusées d'avoir saccagé les biens du stade et menacé à l'arme blanche de nombreux supporters" lors de cette rencontre de la 23e journée du championnat du Maroc, a indiqué à l'AFP une source judiciaire. La date du procès n'a pas encore été fixée.

Parmi les prévenus figurerait des mineurs et il n'est pas exclu que le juge d'instruction accorde un "non lieu pour certaines" personnes ou la libération provisoire pour d'autres.

AFP

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La justice annule la dernière Assemblée générale du KAC de Kénitra

10/14/2011

Le tribunal de première instance de Kenitra s'est prononcé, mercredi, en faveur de la demande des opposants du président du KAC de Kenitra, M. Hakim Doumou, en annulant l'Assemblée générale du club, tenue le 28 juillet dernier, pour renouveler un tiers de son bureau dirigeant.

Le tribunal, saisi par quatre membres du comité de redressement qui demandent le départ de M. Doumou de la présidence du KAC, a jugé que la dernière Assemblée générale du club n'a pas respecté les dispositions statutaires et a prononcé son annulation.

A ce sujet, M. Doumou a indiqué à la MAP que ce jugement ne met pas en cause son mandat à la tête du KAC qui n'expire qu'en 2014 et qu'il souhaite consacrer son temps à l'équipe au lieu de le passer dans les tribunaux.

Le KAC de Kenitra vit actuellement une crise ouverte qui risque, en l'absence d'une solution rapide, de handicaper sérieusement ses chances dans le championnat national.

A l'origine de cette situation, le conflit qui oppose, depuis plus d'un an, M. Doumou à ses détracteurs qui l'accusent de mauvaise gestion financière et professionnelle.

Les répercussions de cette crise se font ressentir de manière manifeste sur les joueurs qui sont parfois pris à partie par le public.

L'entraîneur de l'équipe lui-même, Aziz Karkach, n'a pas caché sa préoccupation des conséquences de la crise sur les résultats de l'équipe.

Aucun entraîneur ne réussira dans un climat aussi perturbant, avait-il dit à l'issue du match qui avait opposé, le 24 septembre dernier à Kenitra, son équipe à l'Ittihad Zemmouri de Khémisset et qui avait failli finir en queue de poisson.

Les joueurs avaient refusé de reprendre le jeu en deuxième mi-temps pour protester contre la "forte pression et les insultes" dont ils avaient été l'objet de la part des supporters du club.

Mardi dernier, la Fédération Royale Marocaine de Football avait condamné le KAC à jouer ses deux prochains matchs sans public à cause des troubles qui ont émaillé cette rencontre.-

MAP

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Condamné à la perpétuité pour avoir tué son enfant

5/12/2011

Quand sa première maîtresse lui a demandé d’inscrire son enfant, fruit de leur relation extra- conjugale, sur le livret d’état civil, il a décidé, avec sa deuxième maîtresse, de le tuer en l’étranglant et le jeter dans un puits.

Ils partagent les mêmes sentiments d’amour. Et ils partagent également, ce jour du mois de mars, le même box des accusés. De temps en temps, ils échangent des regards, ainsi que de petits sourires, mais pas la moindre parole. En fait, la dernière fois qu’ils s’étaient vus remonte à trois semaines quand ils ont été conduits, pour la deuxième fois, vers cette salle d’audience de la chambre criminelle près la Cour d’appel de Kénitra. Le président de la Cour leur rappelle les accusations : kidnapping et homicide volontaire avec préméditation et guet-apens. Des accusations punies soit à la peine de mort, soit à la réclusion perpétuelle au cas où des circonstances atténuantes sont accordées aux deux mis en cause. «Nous ne l’avons pas tué, M. le président. Et personne ne peut tuer son propre fils», a affirmé Redouane contrairement à ce qu’il avait raconté aux enquêteurs quand il a été arrêté, avec sa complice, son amante, Nadia. À ce moment, il a avoué son crime qui est le fruit d’un mélange d’amour, de haine, de jalousie et d’égoïsme. Demeurant dans un douar à Souk Larbaâ, ce marchand ambulant a raconté aux enquêteurs avoir entretenu, il y a plus de huit ans, une relation amoureuse avec une jeune fille. Au fil des jours, leur relation extraconjugale s’est renforcée au point qu’elle a donné comme fruit un garçon. Seulement, les comportements de Redouane ont changé par la suite. Il ne s’intéresse plus à son amante, ni à leur enfant.



Il disparaissait durant des semaines pour réapparaître sans donner des explications à son amante. Et il a fini par l’abandonner définitivement et entretenir une nouvelle relation amoureuse avec une seconde jeune fille, Nadia. Celle-ci l’aimait follement et ne songeait jamais à le partager avec une autre femme. C’est pourquoi, quand la première amante a contacté Redouane pour lui demander d’ inscrire son enfant, ayant six ans, dans le livret d’état civil afin de lui faciliter la poursuite de ses études, il s’est révolté. Elle lui a demandé de ne plus lui répondre. Pire encore, Nadia qui a mis au monde sa première fille a téléphoné à la première amante et l’a menacée de se venger d’elle si elle s’adressait une fois encore à son amant. Seulement, la première maîtresse n’a pas cessé de solliciter Redouane d’inscrire son fils dans le livret tout en le menaçant de recourir à la justice. Et c’était la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. «Nous devons nous débarrasser du garçon», lui a-t-elle suggéré lors d’un moment de faiblesse. L’idée lui a plu au point qu’il a décidé de passer rapidement à l’acte. Redouane, qui demeurait à Kénitra, s’est déplacé à son premier douar. Parce que son enfant y demeurait, chez sa grand-mère. Quand l’enfant est sorti pour jouer avec ses camarades, Redouane l’a kidnappé. Il l’a conduit facilement jusqu’à chez lui à Kénitra. Devant les regards de Nadia, il l’a étranglé avec ses deux mains. Que devaient-ils faire pour se débarrasser du cadavre et pour laver leurs mains du crime ? À ce propos, Nadia a mis le cadavre de l’enfant sur son dos. Elle a fait semblant qu’elle portait son beau-fils, malade, pour l’emmener à l’hôpital. Alors qu’ils l’ont conduit jusqu’au douar de Souk Larbaâ. Pas loin de la demeure de la mère de sa première amante, Redouane a jeté le cadavre dans un puits avant qu’il disparaisse avec sa deuxième maître

sse, Nadia. Le cadavre de l’enfant a été découvert deux jours plus tard. L’enquête a tiré l’affaire au clair en mettant Redouane et Nadia en cause.

MAP

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KAC:Doumou épinglé par la justice

1/21/2011

Publié le : 21.01.2011
Le tribunal de Kénitra a donné raison aux anciens membres du bureau dirigeant et adhérents du club.
Abdelhakim Doumou, actuel président de la section de football du KAC, a finalement perdu la bataille juridique qui l'opposait à ses détracteurs. Le verdict de cette affaire, qui avait défrayé la chronique, est tombé, mercredi soir, au tribunal de première instance de Kénitra. Après audition des deux parties, la justice a statué en faveur des plaignants.

Le tribunal a ainsi annulé les assemblées générales ordinaire et extraordinaire respectivement du 17 juillet et du 11 août derniers et « ce qui s'en est suivi », suite à deux requêtes en annulation introduites par des anciens membres du bureau dirigeant et adhérents du club pour violation des dispositions statutaires. L'AGO du 17 juillet avait, rappelons-le, permis la réélection d'Abdelhakim Doumou à la tête du club pour un nouveau mandat de quatre ans.

Quant à celle du 11 août, une assemblée extraordinaire, avait été convoquée pour statuer sur une demande de démission présentée alors par Doumou lui-même. Après l'annonce de ce jugement qui déclare ces deux assemblées illégales, les plaignants ont aussitôt décidé d'introduire une demande en référé pour la suspension immédiate du président et de son bureau dirigeant du club. Le jugement rendu par le tribunal de Kénitra est survenu suite à une demande d'annulation des assemblées faite par les plaignants. D'autres actions en justice contre Doumou sont en cours, dont une concerne la situation financière du club.

Et d'ailleurs, le tribunal de première instance avait déjà désigné un expert comptable afin de faire un audit. Actuellement, le club de Kénitra est en mauvaise posture au championnat national. L'équipe occupe l'avant-dernière place avec un total de 12 points. Et ce n'est pas tout puisque tout au long de la phase aller, le formation du KAC n'a enregistré que deux succès, mais a concédé sept défaites.

Par Rachid Abbar | LE MATIN

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Inauguration du nouveau siège du tribunal de première instance de Sidi Kacem

11/02/2010

Sidi Kacem, 02/11/10- Le ministre de la Justice, M. Mohamed Taïeb Naciri, a inauguré, mardi, le nouveau siège du tribunal de première instance de Sidi Kacem, réalisé pour un coût de près de 46,7 millions de dirhams.

L'inauguration de cet édifice s'inscrit dans le cadre de la réforme de la justice à laquelle a appelé SM le Roi, a déclaré à la presse M. Naciri, notant que le nouveau siège est doté de tous les moyens matériels et techniques nécessaires et répond aux normes requises pour un tribunal de qualité.

Le nouveau tribunal de première instance de Sidi Kacem occupe une superficie de 6.000 m2, dont 3.590 m2 couverts. Il dispose de trois salles d'audience et de 101 bureaux et d'un système informatique de suivi des affaires destiné à améliorer la qualité des services aux justiciables. 14 juges et 5 procureurs du Roi exercent dans ce tribunal.

Les affaires jugées par ce tribunal sont en constant accroissement ces dernières années. Le tribunal a traité 24.989 affaires en 2007, 26.556 en 2008 et 29.264 en 2009.

La région du Gharb Chrarda-Beni-Hssen compte des tribunaux de première instance à Sidi Kacem, Sidi Slimane, Souk El Arbâa, Mechrâa Bel Ksiri et Kénitra, qui abrite l'unique Cour d'appel de la région.

02/11/2010 16:56.
(MAP) Maghreb Arabe Presse

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En prison depuis cinq ans

10/21/2010

Jeudi 21 octobre 2010

Cela fait bientôt 5 ans que Jamaa est en prison

Cela fait bientôt 5 ans que Jamaa est en prison. Il devrait y rester 10 ans de plus... Son crime ? Être un marocain chrétien.

Jamaa Ait Bakrim est un berbère de 46 ans, originaire du sud du Maroc. Après ses études de droit et de sciences politiques à l'Université de Rabat, il a effectué un séjour en Europe où il est devenu chrétien. Après sa conversion, il a demandé l'asile politique aux Pays-Bas, mais les autorités le lui ont refusé. Au Maroc, il a été plusieurs fois en prison. Pourtant, il a toujours continué d'affirmer courageusement sa foi.

Jamaa avait alors monté une petite entreprise dans la petite ville de Massa, au sud du Maroc. Entre 2001 et 2005, il a écrit plusieurs fois à la municipalité de Massa pour leur demander la destruction de deux poteaux électriques désaffectés parce que ceux-ci bloquaient l'entrée des locaux de son entreprise. Ne recevant pas de réponse, il les a finalement brûlés lui-même... et a été condamné à 15 ans de prison pour « prosélytisme » et « destruction de biens d'autrui ». Il s'agit de la peine la plus lourde à laquelle un chrétien marocain n'ait jamais été condamné. En décembre prochain, cela fera 5 ans que Jaama aura passé dans la plus grande prison du pays : la Prison centrale de Kenitra.

Pour Rachid, un autre chrétien marocain qui a dû fuir son pays en raison de sa foi, cela ne fait aucun doute : la vraie raison de son emprisonnement, c'est sa foi. « On le garde en prison pour le détruire psychologiquement et spirituellement. Cette sentence, c'est pour le faire taire pour de bon. » Rachid demande que les chrétiens autour du monde continuent à prier et agir pour que les chrétiens marocains tiennent ferme dans la foi et obtiennent plus de liberté.

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Installation du président et du procureur du Roi près du tribunal de 1ère instance de Kénitra

10/20/2010

Au début de cette cérémonie, M. Mustapha Simou a rappelé, à cette occasion, l'annonce par SM le Roi, dans le discours prononcé à l'ouverture de la saison d'automne du parlement, du nouveau concept de "la justice au service du citoyen" et indiqué qu'il n'épargnera aucun effort pour préserver les droits des citoyens avec fidélité, rectitude et abnégation au service de l'intérêt général et de la justice.

M. Simou a exprimé son engagement à poursuivre les acquis importants réalisés au niveau central et local pour la modernisation de l'action judiciaire et de l'administration judiciaire du tribunal de première instance de Kénitra.

Parmi les priorités, M. Simou a insisté sur la publication électronique des jugements pour les mettre, de manière rapide et intégrale, à la disposition du public. Il a souligné l'importance de cette opération, qui, a-t-il expliqué, contribue, non seulement à la vulgarisation de la culture juridique et à la facilitation de la recherche scientifique dans le domaine judiciaire et juridique, mais constitue un moyen évolué et efficace qui garantit une grande transparence.

Pour la réalisation de ces objectifs, il s'est engagé à faire du site électronique actuel du tribunal une véritable bibliothèque des jugements rendus par le tribunal, facilement accessibles au public dans le respect total des dispositions juridique en vigueur dans le domaine de la protection des données personnelles.

De son côté, M.Mohamed Zouaki, a exprimé sa disposition, avec la contribution de toutes les composantes du tribunal, de faire de la justice un moyen au service du citoyen en simplifiant les procédures et en utilisant les moyens techniques et informatiques modernes.

Il a insisté sur la transparence, l'équité, l'intégrité et la célérité qui doivent caractériser l'action judiciaire, et sur la recherche de la vérité qui constitue la base de la confiance du citoyen dans sa justice.

Une justice, a-t-il ajouté, de qualité qui préserve les droits des justiciables. M. Zouaki a souligné le rôle que joue la défense dans la réalisation de la justice et exprimé son engagement à accomplir sa mission avec toute la rigueur nécessaire pour faire triompher la justice.

L'installation de MM. Simou et Zouaki s'est déroulée en présence notamment de M. Abdellatif Benchrifa, wali de la région du Gharb-Chrarda-Beni-Hssen, gouverneur de la province de Kénitra, du président de la cour d'appel de Kénitra et du procureur général du Roi près cette cour, du bâtonnier des barreaux de Kénitra, des président des conseils régional et provincial et du commandant de la place d'armes de Kénitra.

20/10/2010 21:35.
(MAP) Maghreb Arabe Presse

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Confirmation en appel des peines de 6 à 10 ans de prison contre un réseau de trafic de drogues à Kénitra

7/16/2010

Il s'agit d'un réseau de trafic de drogues dures (cocaïne).
La Cour d'appel de Kénitra a confirmé, jeudi, des peines allant de six à dix ans de prison ferme contre trois membres d'un réseau de trafic de drogues dures (cocaïne).Le tribunal de première instance de Kénitra, rappelle-t-on, avait condamné, en mai dernier, A.K et M.H à 10 ans de prison et à une amende de 30.000 DH chacun pour constitution d'un réseau de trafic de drogues dures et de substances psychotropes.Il avait également condamné H.B à six ans de prison et à une amende de 30.000 DH pour consommation et incitation à la consommation de drogues.Les trois individus avaient, en outre, été condamnés à payer solidairement une amende de 92.000 DH au profit des services de douane.

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Un reporter photographe écope d’une peine de 5 ans de prison pour trafic de drogue

5/28/2010

Le Tribunal de première instance de Kénitra a condamné, lundi, un reporter photographe à une peine de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 500 dhs pour trafic de drogue.
Il a été condamné pour participation à l’introduction et commercialisation de drogues dans un établissement pénitentiaire.
C’est la huitième condamnation dans cette affaire impliquant un fonctionnaire de la prison centrale de Kénitra qui avait écopé, ainsi que trois détenus de cette même prison, le 10 mai dernier, de 10 ans de réclusion, notamment pour détention et commercialisation de drogue.
Une femme, l’épouse de l’un des détenus condamnés à 10 ans, et deux autres individus ont été également condamnés, dans le cadre de cette même affaire, à des peines de 3 à 4 ans de prison, rappelle-t-on.

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Tentative d’évasion de la prison centrale de Kénitra

3/12/2010

Encore une tentative d’évasion de la prison centrale de Kénitra. Moins spectaculaire que celle des détenus de la même Salafia Jihadia qui avaient creusé un tunnel et qui ont été arrêtés par la suite un à un. Mais pourquoi la prison centrale qui revient dans l’actualité et non pas le pénitencier de Aïn Moumen ? C’est que la centrale de la capitale du Gharb date des temps anciens. Devenue obsolète, cette prison, qui n’a pas été réaménagée, laisse la porte ouverte à toutes les évasions. Car on ne nous rapporte pas toutes les invasions. Sauf quand il s’agit d’un groupuscule qui fait parler de lui. Pour la petite histoire, il y a des détenus qui se paient une virée dans le Kénitra by night et qui retournent dans leur cellule après avoir fait la java. Enfin, s’il y avait moins de monde à la prison de Kénitra, il y aurait moins de candidats à la sortie sans permission. La prison centrale porte un lourd fardeau. stop.

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Lalla bent seddik:amnistiée,mieux :plus de poursuite

10/27/2009

leila seddik propriétaire d'une société de sécurité fille de l'éternel leader « syndicaliste » -54 ans qu'il règne,car c'est le mot,régner-cette jeune femme de 34 ans face à la colère de ses ouvriers qu'elle n'avait pas payé depuis des mois a foncé sur eux "ils ont abimé ma jaguar,dira-t-elle ds une interview(X files) que j'ai d'ailleurs traduit pour vous" "personne n'est mort ils ont eu juste un peu mal"!!!le tribunal de première instance l'avait condamnée à 8 mois sursis pas pour avoir foncé,exploite des ouvriers mais pour détention de drogue!! et là on apprend qu'elle a été amnistiée!!!!! on arrête des journalistes on arrête des syndicalisteson arrête des étudiants et on amnistie lalla bent seddik!!!!Affaires semblable celle de Nadia Ahrdane sera-t-elle amnistier elle aussi !!!!

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Rebondissement dans l'affaire de pâtes avariées saisies à Kénitra

10/13/2009

Kénitra, 13/10/09- L'affaire des 640 tonnes de pâtes avariées, détruites dernièrement à Kénitra, a connu un rebondissement avec le renvoi du dossier devant la cour d'appel de la ville et la demande d'un complément d'enquête, apprend-on mardi d'une source proche du dossier.
Au total, une dizaine de personnes, responsable, techniciens et ouvriers travaillant dans l'usine, à qui appartient la marchandise saisie, ainsi que les propriétaires des deux moulins traditionnels par qui l'affaire a éclaté en septembre dernier, ont été entendues par les services de la police judiciaire et présentées au tribunal de première instance de Kénitra.
L'affaire a, par la suite, été renvoyée devant la cour d'appel et le procureur général du Roi a demandé un complément d'enquête et des analyses prouvant que la marchandise saisie est néfaste à la santé.
L'affaire, rappelle-t-on, avait éclaté le 12 septembre dernier après la découverte par les services des affaires économiques de la Wilaya et de la répression des fraudes du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime, de près de 20 tonnes de pâtes avariées dans deux moulins traditionnels situés dans des quartiers périphériques de la ville.
Les propriétaires de ces deux moulins ont confirmé que les pâtes avariées devraient être moulues et récupérées par l'usine sous forme de semoule pour, ensuite, servir à la fabrication de couscous.
Le reste de la marchandise, près de 620 tonnes, a été saisi dans l'usine dans des sacs prêts à être commercialisés sur le marché national.

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Kénitra : arrestation d'une bande de malfaiteurs impliquée dans un homicide volontaire

10/12/2009

Rabat, 09/10/09- La Gendarmerie royale de Kénitra a arrêté vendredi une bande de neuf malfaiteurs pour leur implication dans le meurtre d'un quadragénaire.

L'enquête menée par la Gendarmerie royale a révélé que la victime, était en compagnie de trois personnes à la forêt Béni Fadl à la sortie de Sidi Yahya du Gharb, quand elles ont été abordées par des malfaiteurs en état d'ivresse qui ont tenté de les déposséder de leurs biens. Devant leur résistance, l'un des malfaiteurs a poignardé à mort la victime à l'aide d'une arme blanche avant de prendre la fuite, a précisé un communiqué de la Gendarmerie royale.

L'intervention rapide des gendarmes a permis l'identification, l'arrestation et la présentation à la justice des mis en cause. Les pièces à conviction et l'arme du crime ont été récupérées, a-t-on ajouté de même source.

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Kénitra : Saisie de 4 tonnes d'amandes de contrebande

9/12/2009

Les services des douanes à Kénitra ont saisi 4 tonnes d?amandes de contrebande d?une valeur de 200.000 dh, chargées dans un camion de transport de marchandises en provenance des provinces du nord.
La saisie qui a eu lieu, mercredi dernier sur la route N°2 reliant Kénitra et Sidi Ayyache, a également permis la confiscation du véhicule d?une valeur estimée à 438.000 dh, précise vendredi la direction régionale du centre des douanes à Rabat.
Dans le cadre de la campagne d?assainissement visant à lutter contre le phénomène de la contrebande et à protéger l?économie nationale, les services des douanes ont également saisi plus d?une tonne de fromage de contrebande d?une valeur de 220.000 dh, chargée dans trois véhicules, au niveau de la route reliant Sidi Mohamed Al Ahmer et Sidi Boussalham.
Les accusés ont été déférés devant la justice.

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L'actualité du jour : Leila BENSEDDIK, pdg de la société « LBS Services » et fille du Secrétaire général de (UMT) est condamné à 8 mois de prison !

7/10/2009

Le verdict du tribunal de Kenitra rendu hier contre Leila BENSEDDIK, fille du Secrétaire général de (Union Marocain du Travail - UMT) accusée de détention et consommation de drogue à 8 mois de prison avec sursis, 1000 dirhams d’amende et retrait du permis de conduite pour une année.Pour rappel, l’affaire a éclatée en janvier dernier suite aux protestations de plusieurs employés de la société « LBS Services, société de gardiennage » pour non paiement de leurs salaires du mois de décembre 2008. Sous l’effet d’une crise de nerfs, Leila a écrasée sous les roues de sa voiture Jaguar huit de ses employés, heureusement pas de morts mais des blessés ! La police avait saisi de la drogue et une arme blanche. Sous pression de personnes bien placées, les employés étaient obligés de régler leur problème à l’amiable.C’est ce genre de pratiques (non paiement de salaires) que son père El Mahjoub BENSEDDIK, président de l’UMT, défendait depuis les années 70 sur tous les supports médiatiques et toutes les réunions avec les gouvernements précédents et confédérations ! Il devait le faire juste chez lui !

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